Épisode 6 : l’article 50-1 de la Constitution

Épisode 6 : l'article 50-1 de la Constitution

Chères auditrices, chers auditeurs,

Cette semaine nous vous offrons un décryptage de l’article 50-1 de la Constitution qui permet au Gouvernement de faire une déclaration sur une sujet déterminé devant les assemblées. 

Cet article a été utilisé très récemment par le Premier Ministre Édouard Philippe, qui a usé de cette disposition pour présenter le plan de déconfinement devant l’Assemblée Nationale (28 avril) ainsi que le Sénat (4 mai). 

Nous revenons ainsi sur cette disposition moins connue que la déclaration de politique générale de l’article 49 de la Constitution puisque son introduction est relativement récente et résulte de la loi constitutionnelle de modernisation des institutions du 23 juillet 2008. 

Très bonne écoute et à bientôt !

L’équipe Parlemen’ter

Liens utiles : 

[1]Amendement 85 M. Warsmann http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0820/082000085.asp

[2] Sous-amendement 530 de M. Montebourg : http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0820/082000530.asp

[3]Débat amendement 85 : http://www.assemblee-nationale.fr/13/cri/2007-2008/20080174.asp#P5068_2253

[4]  Compte-rendu des débats de la séance du 24 juin 2008 au Sénat http://www.senat.fr/seances/s200806/s20080624/s20080624006.html#section806

[5]Amendement rétablissant l’article 50-1 en 2e lecture à l’Assemblée Nationale http://www.assemblee-nationale.fr/13/amendements/0993/099300028.asp

[6] Amendement de suppression de l’article 50-1 en 2e lecture au Sénat (rejeté) http://www.senat.fr/amendements/2007-2008/459/Amdt_130.html

 

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